top of page

Enquête interne

Je propose de mener des enquêtes internes en partenariat avec le Cabinet ALETHEIA Avocats, dont je suis une des avocates fondatrices.

 

Nous vous accompagnons pour mener des enquêtes internes en matière de harcèlement, discrimination, alerte… dans le respect des principes déontologiques qui régissent la profession d’avocat : indépendance, neutralité, objectivité, loyauté, délicatesse et confidentialité.

L’enquête interne consiste à effectuer un travail de collecte d’informations afin d’apprécier la réalité et la matérialité des faits dénoncés et d’identifier les personnes impliquées afin de permettre à l’employeur, une fois l’enquête terminée, de prendre les mesures appropriées.

Les enquêtes d’ALETHEIA Avocats sont menées avec rigueur et respect des droits des salariés selon une méthodologie précise et impartiale pour être incontestables et recevables.

Le parcours d'enquête

Schéma enquête interne

1- ANALYSE

•    Etude des faits signalés

La première étape consiste à analyser les éléments qui ont conduits au déclenchement de l’enquête.


•    Lettre de mission

La lettre de mission comprend notamment :
* L'objet de l’enquête,
* Les modalités de l’enquête,
* Le calendrier prévisionnel,
*La liste des personnes auditionnées.
 

2- INVESTIGATION

  • Auditions 

Nous menons en binôme des  auditions : témoins, mis en cause, victime. Nous mettons tout en oeuvre pour que chacun puisse se sentir en confiance pour répondre aux questions et livrer son point de vue.  

 

  • Analyse documentaire

Nous analysons les pièces qui sont nécessaires à la compréhension ou contenant des éléments probants. 

3- CONCLUSIONS

A l’issue de la phase d’investigation, nous rédigeons : 

 

  • Un compte rendu d’enquête synthétique,

  • Un compte rendu d’enquête détaillé comprenant les annexes. 

 

bottom of page